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À la loupe

Filiation : À la loupe

Autorité parentale Autorité parentale

Les époux co-titulaires de l'autorité parentale En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disposent de l'autorité parentale L'autorité parentale est exercée par (...) Lire la suite

Responsabilité parent-enfant Responsabilité parent-enfant

Les parents, tant qu'ils exercent l'autorité parentale, c'est-à-dire les droits et devoirs pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur moralité et leur santé, sont responsables des (...) Lire la suite

Qu'est-ce que l'inceste ? Qu'est-ce que l'inceste ?

L'inceste désigne le rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi. Inceste : définition et champ d'application En ligne directe, le mariage est (...) Lire la suite

Obligation alimentaire des grands-parents Obligation alimentaire des grands-parents

L'obligation alimentaire des grands-parents, aussi qualifiée d'obligation d'entretien, vise à pourvoir à l'ensemble des besoins de l'enfant : besoins vitaux (nourriture, vêtements, chauffage, logement, soins médicaux et chirurgicaux, etc.) et (...) Lire la suite

Obligation alimentaire des parents Obligation alimentaire des parents

La parentalité exige le respect de certains devoirs (et droits) vis-à-vis de l'enfant. Aussi, les père et mère ont-ils obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. L'obligation alimentaire des parents, ou obligation d'entretien, (...) Lire la suite

Émancipation du mineur Émancipation du mineur

Le mineur est incapable juridiquement, c'est pourquoi il est sous l'autorité de ses parents. Or, pour des raisons conflictuelles, d'éloignements, de projets de vie, etc., un mineur peut être émancipé, sous certaines conditions. L'émancipation (...) Lire la suite

Transfert de l'autorité parentale Transfert de l'autorité parentale

La parentalité exige le respect de certains devoirs et des droits de l'enfant. Si ceux-ci ne sont pas respectés, un retrait ou une délégation de l'autorité parentale peuvent être effectués pour le bien de l'enfant. Cas de délégation de (...) Lire la suite

Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers leurs enfants. Cette autorité appartient soit aux deux parents (qu'ils soient mariés ou non, divorcés ou séparés), soit à l'un d'entre eux, et ce, jusqu'à la (...) Lire la suite

Famille recomposée Famille recomposée

Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée dès lors qu'il existe au moins un enfant né d'une précédente union. Cependant, la loi française favorise la co-parentalité : les père et mère de l'enfant (...) Lire la suite

Famille monoparentale Famille monoparentale

Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses et connaissent un risque accru de précarité. Il n'existe pas de règle (...) Lire la suite

Autorité parentale en cas de séparation des parents Autorité parentale en cas de séparation des parents

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa (...) Lire la suite

PACS et autorité parentale PACS et autorité parentale

Les partenaires pacsés titulaires de l'autorité parentale En principe, seuls les partenaires à l'égard desquels la filiation est établie disposent de l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée par les 2 parents, c'est-à-dire par (...) Lire la suite

Autorité parentale Autorité parentale

Les époux co-titulaires de l'autorité parentale En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disposent de l'autorité parentale L'autorité parentale est exercée par les deux parents, c'est-à-dire par les époux mariés (...) Lire la suite

Responsabilité parent-enfant Responsabilité parent-enfant

Les parents, tant qu'ils exercent l'autorité parentale, c'est-à-dire les droits et devoirs pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur moralité et leur santé, sont responsables des dommages causés par leurs enfants. Ils ne peuvent (...) Lire la suite

Droit de visite des grands-parents Droit de visite des grands-parents

Dans le cadre de conflits ou de désaccords familiaux, les parents sont parfois amenés à empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. Or, il existe un droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec eux, notamment un (...) Lire la suite

PACS et filiation PACS et filiation

Les partenaires de PACS peuvent souhaiter établir un lien de filiation avec un enfant. Toutefois, des difficultés légales surgissent lorsque les partenaires forment un couple homosexuel.     Intérêt et effets de l'établissement de la (...) Lire la suite

PACS et enfants PACS et enfants

PACS et enfants ne sont pas incompatibles, y compris pour les couples homosexuels. La filiation, le partage de l'autorité parentale et l'adoption sont possibles en cas de PACS.     PACS et enfants : filiation et autorité parentale La (...) Lire la suite

Mariage et filiation Mariage et filiation

Les époux qui ont des enfants peuvent souhaiter établir un lien de filiation à leur égard : ce lien de filiation produit des effets. En outre, l'établissement du lien de filiation est différent selon que les époux ont conçu un enfant avant ou (...) Lire la suite

Formalités naissance Formalités naissance

Il est obligatoire de déclarer la naissance d'un enfant. La naissance d'un bébé est toujours un moment important, mais il faut savoir qu'en plus des nombreuses choses à préparer, il convient de régler certaines formalités de naissance. (...) Lire la suite

Désaveu de paternité Désaveu de paternité

L'action en désaveu de paternité (ou en contestation de paternité) permet à certaines personnes de contester, devant le juge, la filiation paternelle. Désaveu de paternité : définition Le principe est le suivant : l'enfant conçu durant le (...) Lire la suite

Qu'est-ce que l'inceste ? Qu'est-ce que l'inceste ?

L'inceste désigne le rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi. Inceste : définition et champ d'application En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les (...) Lire la suite

Qu'est-ce que la filiation ? Qu'est-ce que la filiation ?

La filiation est le lien juridique qui unit un individu à son père et/ou à sa mère. Depuis le 1er juillet 2006 (entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005), la loi ne fait plus de distinction entre filiation légitime pour (...) Lire la suite

Co-parentalité Co-parentalité

La co-parentalité concerne les familles dans lesquelles l'enfant ne vit pas avec ses deux parents. Ce peut être le cas par exemple après un divorce. Le point sur la question. Qu'est-ce que la co-parentalité ? La notion de co-parentalité (...) Lire la suite


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