Filiation : À la loupe

Dans des cas bien déterminés, il arrive que le juge aux affaires familiales confie l'autorité parentale à un seul des deux parents. On parle alors d'autorité parentale exclusive. Bon à savoir : en cas de divorce, les deux parents conservent (...) Lire la suite

Un représentant légal est une personne physique (c'est-à-dire un individu) qui est chargée de représenter légalement une autre personne. Cette autre personne peut être elle aussi une personne physique. Ce peut être également une personne (...) Lire la suite

Un père peut reconnaître son enfant bien après la naissance de celui-ci. La reconnaissance de paternité tardive n'a pas d'effet ipso facto sur l'autorité parentale et la nationalité de l'enfant. Reconnaissance de paternité tardive et (...) Lire la suite

  La filiation naturelle est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. On l'oppose à la filiation légitime. Au vu du développement du concubinage et du PACS dans la société actuelle, la filiation naturelle concerne (...) Lire la suite

La filiation, qu'elle concerne un enfant d'un couple marié ou d'un couple non marié, peut être contestée. Sous l'empire de la loi de 1972, les actions en contestation de paternité étaient nombreuses et complexes (désaveu, désaveu préventif, (...) Lire la suite

La paternité biologique d'un enfant peut être établie de plusieurs manières, soit volontairement, soit par contrainte. Le point sur les modalités autour de la reconnaissance d'un enfant. Reconnaissance volontaire de la paternité La paternité (...) Lire la suite

Quand deux parents sont en conflit et se disputent la garde d'un enfant mineur, il arrive que l'un des parents emmène l'enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent. En droit français, il existe deux procédures légales pour tenter (...) Lire la suite

Dans un couple marié, le mari est présumé être le père de l'enfant qui vient de naître. Cette présomption de paternité peut être neutralisée (article 313 du Code civil) :quand l'acte de naissance ne désigne pas le mari comme le père de (...) Lire la suite

La possession d'état de parent est l'un des moyens pour établir la filiation d'un enfant (article 310-3 du Code civil). Elle consiste en ce qu'une personne apparaît comme le parent, en raison de faits concrets. Il ne s'agit donc pas d'établir (...) Lire la suite

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. Pour les familles recomposées ou en situation de coparentalité (parent d'un enfant qui ne forme pas un couple aux yeux de la (...) Lire la suite