Reconnaissance de paternité tardive

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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Un père peut reconnaître son enfant bien après la naissance de celui-ci. La reconnaissance de paternité tardive n'a pas d'effet ipso facto sur l'autorité parentale et la nationalité de l'enfant.

Reconnaissance de paternité tardive et filiation

Le père peut reconnaître l'enfant quel que soit l'âge de ce dernier. Cependant, il se peut que la filiation de l'enfant à l'égard d'un autre homme soit déjà établie. Dans ce cas, cette filiation fait obstacle à l'établissement de la filiation à l'égard du père qui reconnaît tardivement l'enfant (article 320 du Code civil). Ce dernier doit donc contester judiciairement la filiation déjà établie à l'égard d'un autre homme. Mais la contestation judiciaire de cette filiation n'est possible pour l'homme qui reconnaît tardivement l'enfant que dans les dix ans suivant la date à laquelle l'autre homme a bénéficié de la filiation (article 321 du Code civil).

Le délai peut même être raccourci dans certains cas. Ainsi, quand il y a possession d'état de père conforme au titre, la contestation de filiation se prescrit par cinq années à compter du jour où la possession d'état a cessé, ou par cinq années à compter du jour où l'homme dont on conteste la filiation est mort (article 333 du Code civil).

De plus, le père qui reconnaît tardivement l'enfant ne peut pas contester judiciairement la filiation de cet enfant à l'égard d'un autre homme si cet autre homme a eu la possession d'état de père pendant au moins cinq ans depuis la naissance de l'enfant ou depuis qu'il l'a reconnu.

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Les autres effets de la reconnaissance de paternité tardive

La reconnaissance de paternité tardive n'a pas d'effet ipso facto sur l'autorité parentale et sur la nationalité de l'enfant.

Autorité parentale

Le père qui reconnaît son enfant plus d'un an après sa naissance n'obtient pas ipso facto l'autorité parentale. En effet, dans ce cas, l'autorité parentale appartient à la mère si la filiation de l'enfant est déjà établie à son égard (article 372 du Code civil). Il en est de même si la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

Si le père qui reconnaît tardivement l'enfant, veut exercer l'autorité parentale conjointement avec la mère, il doit saisir le juge aux affaires familiales. Ou bien, il doit se mettre d'accord avec la mère afin qu'ils effectuent une déclaration conjointe. La déclaration conjointe doit être adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) (article 372 du Code civil).

Nationalité de l'enfant

La filiation de l'enfant n'a d'effet sur sa nationalité que si ladite filiation est établie durant la minorité de l'enfant (article 20-1 du Code civil). Par minorité, il faut entendre la minorité selon le droit français, soit avant l'âge de 18 ans (article 17-5 du Code civil).

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